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    CONDITIONS GENERALES DE VENTE
    
    
    
    1. Définitions
    
    Les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée soit lors de leur première utilisation soit dans la définition ci-après.
    
    Conditions Générales : désignent les présentes conditions générales de vente ou CGV.
    
    Confirmation de réservation : désigne courrier électronique envoyé par le Site à l’Acheteur récapitulant la réservation faite par l’Acheteur et confirmant sa réception par le Site.
    
    Réservation : réservation d’un séjour auCalme effectuée sur le Site de la société auCalme par l’Acheteur.
    
    Site : désigne le site internet de la société auCalme, notamment accessible à l’adresse : www.aucalme.co. 
    
    Hôte : désigne le propriétaire du refuge au sein duquel se déroulera le séjour réservé par l’Acheteur via le Site de la société auCalme. 
    
    2. Parties au contrat 
    
    « L’Acheteur » désigne tout utilisateur du Site qui procède à une Réservation. L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
    
    « Le Vendeur » désigne la société auCalme, offrant à la vente les expériences touristiques chez des Hôtes qu’elle a sélectionnés.
    
    3. Objet 
    
    Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation d’un séjour proposé par auCalme sur son Site.
    
    Elles régissent les étapes nécessaires à la Réservation et au suivi de la Réservation entre les parties.
    
    L’Acheteur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités de son navigateur ou ordinateur.
    
    4. Champ d'application
    
    Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les Réservations effectuées sur le Site.
    
    5. Opposabilité 
    
    En tout état de cause, la version des Conditions Générales opposable à l’Acheteur est celle en vigueur au moment de sa Réservation. 
    
    Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de auCalme, prévaloir sur les Conditions Générales. Toute condition contraire opposée par l’Acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à auCalme et ce, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.
    
    6. Réservation
    
    Après avoir cliqué sur le bouton « PARTIR AU CALME », un écran récapitule les éléments de la Réservation. L’Acheteur est ensuite invité à compléter une page de données personnelles. 
    
    En cliquant sur le bouton « CONFIRMER », l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales accessibles sur le Site et déclare en accepter l’intégralité des termes sans réserve.
    
    7. Confirmation de la réservation
    
    Le Vendeur accuse réception de la réservation par l’envoi sans délai d’une Confirmation de réservation à l’Acheteur à l'adresse électronique qu'il a préalablement renseignée.
    
    La Confirmation de réservation est considérée comme valant preuve du consentement de l’Acheteur au contrat de réservation et de sa date.
    
    La Confirmation de réservation ne pourra avoir lieu s’il y a excédent de places demandées par rapport aux places disponibles.
    
    Toute Réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers sauf accord de auCalme.
    
    8. Service client
    
    Le Vendeur assure un service client pour les Acheteurs, joignable pour toute question par email à info@aucalme.co. 
    
    9. Absence de droit de rétractation
    
    Pour les réservations effectuées par téléphone ou sur le Site, l’Acheteur ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
    
    10. Annulation, modification ou interruption du fait de l’Acheteur
    
    Pour toute annulation du fait de l’Acheteur, aucun remboursement n’est effectué. 
    
    Cependant si l’annulation est mentionnée plus de six jours avant le séjour, l’Acheteur aura la possibilité de reprogrammer sans frais son week-end à une date ultérieure.
    
    En cas d'interruption du séjour par l’Acheteur, aucun remboursement ne sera effectué. 
    
    11. Annulation du fait du Vendeur 
    
    Lorsqu'avant le début du séjour, la société auCalme annule ce séjour, elle doit en informer l'Acheteur. Ce dernier sera immédiatement remboursé et sans pénalité des sommes versées. 
    
    Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsqu'est conclu un accord amiable ayant pour objet l'acceptation par l'Acheteur d'un séjour de substitution proposé par le Vendeur. 
    
    12. Déroulement du séjour auCalme
    
    12.1 L’arrivée 
    
    L’Acheteur doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur la Confirmation de réservation. En cas d'arrivée tardive ou différée ou d'empêchement de dernière minute, l’Acheteur doit prévenir l’Hôte dont l'adresse et le téléphone figurent sur le mail envoyé par auCalme la veille du départ. 
    
    12.2 Capacité d’hébergement  
    
    Le contrat est établi pour une capacité précise de personnes. Si le nombre de personnes dépasse la capacité d'accueil, l’Hôte peut refuser les personnes supplémentaires ou contraindre l’Acheteur à payer 80€ supplémentaire par personne. Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative de l’Acheteur. 
    
    12.3 Animaux 
    
    Certains Hôtes accueillent certains animaux dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage (pour vérifier si un établissement accepte ou non les animaux, l’Acheteur doit contacter la société auCalme). 
    
    12.4 Etat des lieux  
    
    Un inventaire est établi en commun par l’Acheteur et l’Hôte à l'arrivée et au départ du lieu. Le nettoyage des locaux est à la charge de l’Acheteur pendant la période de location et jusqu’au départ. Des frais supplémentaires peuvent éventuellement être facturés à l’Acheteur a posteriori.
    
    12.5 Bonnes mœurs et ordre public 
    
    L’Acheteur accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôte à demander à l’Acheteur de quitter l’établissement sans aucun remboursement. 
    
    13. Responsabilité
    
    13.1 Responsabilité de l’Acheteur 
    
    Il appartient à l’Acheteur de vérifier que les informations fournies lors de son inscription, ou à tout autre moment, sont exactes, complètes et permettront de recevoir la Confirmation de réservation. 
    
    Lors du séjour, l’Acheteur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu de détenir une assurance responsabilité civile valide au moment du séjour et couvrant les accidents et dommages de quelque nature qu’ils soient, sans aucune exception ou réserve.
    
    13.2 Responsabilité du Vendeur 
    
    Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la Réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable ou du fait de l’Acheteur.
    
    14. Réclamations
    
    Toute réclamation relative à la procédure électronique de réservation peut être adressée à la société auCalme aux coordonnées du service client indiquées plus haut.
    
    Toute réclamation relative à l’état des lieux et/ou à l’état du descriptif du séjour, doit être portée à la connaissance de la société auCalme dans un délai de trois jours à compter de la sortie des lieux. 
    
    15. Prix
    
    Les prix afférents à la réservation d’un séjour auCalme sont indiqués avant et lors de la réservation.
    
    Les prix correspondent au coût global de l’expérience d’un week-end (du vendredi après-midi 18 heures au dimanche après-midi suivant 18 heures). 
    
    Les prestations complémentaires (demi-pension, pension complète, etc…) ne sont pas incluses dans le prix. 
    
    Le prix d’un week-end est indiqué en euros toutes taxes comprises sur le Site, sauf mention contraire.
    
    16. Paiement
    
    Le paiement en ligne par carte bancaire permet à l’Acheteur de réserver son séjour en ligne et immédiatement de manière ferme et sécurisé. 
    
    Lors de la Réservation, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué est demandé à l’Acheteur. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux seulement si des dégradations ont été constatées.
    
    17. Respect de la vie privée et des données à caractère personnel
    
    Le Vendeur met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, dont il est responsable.
    
    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, auCalme s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’Acheteur.
    
    L’Acheteur est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
    
    À défaut de renseignement identifié comme obligatoire, auCalme pourrait ne pas pouvoir enregistrer de Réservation et gérer les réclamations des Acheteurs.
    
    Les informations traitées sont destinées à la société auCalme mais l’Acheteur reconnaît avoir été informé et accepte que la société auCalme communique ses données à caractère personnel, en vue de la réservation, aux Hôtes qu’elle a sélectionnés. 
    
    Toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition notamment à la prospection commerciale. 
    
    Par ailleurs, l’Acheteur dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. 
    
    En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ses droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse info@aucalme.co.
    
    Enfin, l’Acheteur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL).
    
    19. Force majeure
    
    Constitue un cas de force majeure, un événement imprévisible à la date des présentes Conditions Générales et lors de la Réservation, irrésistible et qui trouve son origine dans une cause autre que le fait de la partie qui invoque l’existence d’un cas de force majeure. 
    
    La survenance d’un évènement constitutif de force majeure excuse le débiteur des obligations dont l’exécution est affectée par un tel évènement, de l’inexécution desdites obligations, lesquelles sont suspendues de plein droit, jusqu’à ce que les effets de l’événement de force majeure aient disparus. L’ensemble des autres obligations contractuelles continuent de s’exécuter conformément au contrat.
    
    20. Loi applicable et règlement des litiges 
    
    Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française et, sauf disposition légale impérative contraire, seuls les tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Paris sont compétents. 
    
    Si les présentes Conditions Générales sont traduites et en cas de conflit entre la version française et les versions traduites, la version française fera foi.
    
    
    21. Modification des Conditions Générales de vente 
    
    Les présentes Conditions Générales peuvent être à tout moments modifiés par la société auCalme. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera mise en ligne et s’appliquera automatiquement à toutes les Réservations, à l’exception des Réservations antérieures à la date de mise en ligne qui demeurent soumises à la précédente version des Conditions Générales de vente acceptée.
    
    
    
    
    
    CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
    
    
    Le site www.aucalme.co (ci-après le « Site ») est édité par la société auCalme (ci-après « auCalme »), SAS au capital social de 10.000 Euros dont le siège social est situé 57, boulevard du commandant Charcot à Neuilly-sur-Seine (92200), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 837 699 073.
    
    Pour contacter auCalme : 
    
    Téléphone : 06 99 20 56 00
    Email : info@aucalme.co
    
    
    Article 1 - Application des conditions générales d’utilisation 
    
    Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’utilisation du Site pouvant être consulté en ligne, par toutes personnes majeures (ci-après l’« Utilisateur »). 
    
    Elles sont mises en ligne sur le Site et téléchargeables par l’Utilisateur.
    
    En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées pleinement et sans réserve. 
    
    auCalme pourra modifier à tout moment ces Conditions Générales qui seront opposables à l’Utilisateur à compter de leur publication sur le Site. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales. 
    
    Article 2 – Accès et navigation sur le site 
    
    Le Site permet à l’Utilisateur de réserver un séjour auCalme selon les modalités prévues par les conditions générales de vente.
    
    Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service sont à sa charge. Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. 
    
    Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de auCalme. 
    
    L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, ses fonctions et services à des fins licites. Il s’abstient de tout comportement pouvant être jugés contraire à l’éthique, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. 
    
    Article 3 – Protection des données
    
    auCalme met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, dont elle est responsable.
    
    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, auCalme s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur.
    
    L’Utilisateur est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
    
    À défaut de renseignement identifié comme obligatoire, auCalme pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation et gérer les réclamations de l’Utilisateur.
    
    Les informations traitées sont destinées à la société auCalme mais l’Utilisateur reconnaît avoir été informé et accepte que la société auCalme communique ses données à caractère personnel, en vue de la réservation, aux hôtes qu’elle a sélectionnés. 
    
    Toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition notamment à la prospection commerciale. 
    
    Par ailleurs, l’Utilisateur dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. 
    
    En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à tiers qui sera désigné par Décret. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ses droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse info@aucalme.co.
    
    Enfin, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL).
    
    Article 4 – Propriété intellectuelle 
    
    Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Ils bénéficient à ce titre d'une protection légale contre tout usage illicite, notamment contre toute utilisation faite sans l'autorisation de auCalme. 
    
    Toute utilisation frauduleuse de ces signes distinctifs constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. 
    
    Article 5 – Responsabilité 
    
    La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur et ne peut engager la responsabilité de la société auCalme, de son dirigeant et de ses employés. 
    
    Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que auCalme ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures et précautions nécessaires. 
    
    En conséquence, auCalme ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. 
    
    L’Utilisateur est en outre informé que auCalme peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour des raisons de maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet. 
    
    Article 6 – Droit applicable et juridiction compétente 
    
    Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française et, sauf disposition légale impérative contraire, seuls les tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Paris sont compétents. 
    
    Si les présentes Conditions Générales sont traduites et en cas de conflit entre la version française et les versions traduites, la version française fera foi.
    
    
    
    MENTIONS LEGALES
    
    
    Le site www.aucalme.co est la propriété de société par actions simplifiée (SAS) AuCalme.
    
    Siège social : 		57, boulevard du commandant Charcot  
                                            92200 Neuilly-sur-Seine
    Tél : 				06 99 20 56 00
    E-mail :			        info@aucalme.co
    Forme juridique :	SAS AuCalme au capital de 10.000 € 
                                            R.C.S. de NANTERRE n°837 699 073
    Représentant légal :	Clément Grenier, Président
    
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    Les données personnelles collectées ci-dessus sont destinées à la société AUCALME et ont pour objet de vous permettre de vous abonner à  la lettre d'information de AUCALME.
    
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